Conditions Générales d’Utilisation

Le service Oraia est édité par Gamma Energy, exerçant également sous le nom commercial Oraia.

Gamma Energy est immatriculée sous le numéro 933 211 872 R.C.S. Créteil, sous la forme Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), avec un capital social de 1 000,00 euros.

Siège social : 24 Rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Site : www.oraia-solution.com. Contact : contact@oraia-solution.com.

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS Oraia, destinée aux professionnels.

Oraia permet d’utiliser des agents vocaux basés sur l’intelligence artificielle pour gérer certains appels entrants, collecter des informations, qualifier des demandes, produire des résumés et déclencher des actions liées aux outils du Client.

• Plateforme : application SaaS Oraia accessible via le site ou les interfaces mises à disposition.
• Client : toute entreprise ou professionnel ayant souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
• Appelant : toute personne interagissant par téléphone avec l’agent vocal du Client.
• Contenu Client : données, scripts, enregistrements, transcriptions, résumés et contenus fournis ou générés dans le cadre du Service.

Le Client est responsable de la création, de la gestion et de la sécurité des comptes Utilisateurs rattachés à son espace.

Le Client doit maintenir la confidentialité de ses identifiants et informer Oraia sans délai en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission.

Oraia peut suspendre temporairement l’accès à un compte en cas de risque de sécurité, d’utilisation abusive ou d’accès frauduleux suspecté.

Selon l’offre souscrite et les configurations activées, la Plateforme peut permettre la gestion automatisée d’appels entrants, la qualification de demandes, la collecte structurée d’informations, l’enregistrement d’appels, la retranscription, l’analyse et la synthèse de conversations.

Le Service peut également transmettre des résumés, proposer des transferts ou canaux alternatifs, préparer ou créer des rendez-vous et s’intégrer à des outils tiers comme calendrier, CRM, email, SMS, WhatsApp ou automatisations.

Le Service repose sur des technologies probabilistes d’intelligence artificielle, de reconnaissance vocale, de retranscription automatique et d’automatisation pouvant générer des erreurs, approximations, incompréhensions ou réponses inadaptées.

Oraia est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni résultat commercial, ni exactitude parfaite, ni absence d’appel manqué, ni continuité absolue du Service.

Le Client doit vérifier les informations importantes, notamment rendez-vous, coordonnées, urgences, devis et décisions commerciales.

Le Client ne peut pas configurer l’agent de manière à tromper l’appelant sur sa nature automatisée ou fondée sur l’intelligence artificielle.

Sauf configuration différente, les appels sont enregistrés par défaut afin de permettre la retranscription, l’analyse, le résumé et le suivi opérationnel.

Le Client demeure seul responsable du message d’information destiné aux appelants, des mentions obligatoires, des destinataires, de la durée de conservation et des droits des personnes concernées.

Le Client demeure responsable de la configuration métier de l’agent, de la mise à jour de ses informations, de ses règles internes et de la validation opérationnelle avant mise en service.

Le Service ne peut pas être utilisé pour des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou abusives, ni pour dissimuler la nature automatisée de l’agent.

Sont notamment interdits le clonage vocal sans autorisation, le démarchage illicite, le spoofing, les appels automatisés abusifs, la collecte illicite de données sensibles et les usages contraires aux règles télécom, RGPD ou protection des consommateurs.

Le Service peut dépendre de prestataires tiers tels que Vercel, Railway, ElevenLabs, Retell AI, Rounded, Stripe, Google ou Meta, dont les interruptions ou évolutions échappent au contrôle d’Oraia.

La Plateforme, les logiciels, interfaces, workflows, prompts standards, documentations et technologies restent la propriété exclusive d’Oraia ou de ses concédants.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le DPA conclu entre Oraia et le Client.

Oraia s’efforce d’assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique, défaillance fournisseur, cyberattaque ou force majeure.

Oraia peut suspendre l’accès en cas d’impayé, usage abusif, fraude, atteinte à la sécurité, violation des CGU, demande d’une autorité compétente ou risque juridique significatif.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.